Politique de confidentialité

Définitions

Client : toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Avantages et services : Periskop met à la disposition des Clients :
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.
Informations relatives aux clients : Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à l'ensemble des données personnelles pouvant être détenues par Periskop pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.
Utilisateur : Utilisateur d'Internet se connectant, utilisant le site susmentionné.
Données personnelles : " Information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elle s'applique " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes " données personnelles ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

2. Conditions générales d'utilisation du site

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site Periskop implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Periskop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Periskop, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site de Periskop est régulièrement mis à jour par Periskop responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet Periskop a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Periskop s'efforce de fournir sur le site Periskop des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Periskop sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Periskop ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
Le site Periskop est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour une durée aussi courte que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de son infrastructure, en cas de défaillance de son infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

Periskop et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Periskop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nadine Pesonen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de la responsabilité

Periskop agit en tant qu'éditeur du site. Periskop est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

Periskop ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Periskop, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Periskop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Periskop.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Periskop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Periskop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation en matière de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Nadine Pesonen. Periskop est représentée par Nadine Pesonen, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Periskop s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. En particulier, il lui appartient d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Periskop traite des Données personnelles, Periskop prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les Données personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles Periskop les traite.

7.2 Objectif des données collectées

Periskop est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur Periskop : adresse électronique
pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
Periskop ne vend pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Periskop disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, communication ou conservation est interdite
droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c GDPR)
droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit de s'opposer au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui Periskop communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné
Dès que Periskop a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, Periskop s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Periskop utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Periskop par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante

Astrid Faure - 12 Rue des Cosmonautes 31000 Toulouse

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu'il souhaite que Periskop corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes d'effacement des Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Periskop par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Periskop peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles

Periskop s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, Periskop reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux dès lors qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Periskop s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Periskop, ce dernier en informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Par ailleurs, Periskop ne collecte pas de "données sensibles".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants de Periskop (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Periskop sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification des incidents

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Si nous avons connaissance d'une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Periskop n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Periskop et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Periskop.

Sécurité

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et des Informations personnelles sur la santé, Periskop utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Periskopprend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Hyperliens, cookies et balises

Le site de Periskop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Periskop. Cependant, Periskop n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

A moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. Cookies

Un " cookie " est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké dans le terminal de l'Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après " Cookies "). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies n'endommagent en aucun cas le terminal de l'Utilisateur.

Periskop est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Periskop d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s'il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur afin que l'acceptation ou le refus des Cookies soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Periskop informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Periskop ou l'un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Periskop décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Periskop, résultant (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour Periskop d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui indiquera comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Periskop peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site Internet de Periskop ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de Periskop, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de Periskop. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins révoquer son consentement au dépôt par Periskop de ce type de cookies.

9.2. Étiquettes

Periskop peut occasionnellement utiliser des balises web (également connues sous le nom de "tags", balises d'action, GIF à pixel unique, GIF clairs, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par le biais d'un partenaire d'analyse web qui peut être situé (et donc stocker des informations les concernant, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à Periskop de mesurer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web en utilisant ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour Periskop et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Periskop est soumis au droit français.

Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse.